Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») constituent une entente exécutoire entre vous et MeetingNote, Inc. (« MeetingNote », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès au site Web de MeetingNote, à son application Web, à ses applications mobiles, de bureau et pour appareils portables, ainsi qu’aux services connexes (collectivement, le « service »).

En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service. Si vous utilisez MeetingNote pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation, et le terme « vous » comprend aussi cette organisation.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, un parent ou un tuteur légal doit autoriser votre utilisation et accepter les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le service si la loi applicable l’interdit.

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts, garder vos identifiants confidentiels et mettre rapidement à jour toute information qui change. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte et devez nous aviser rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou partager un compte d’une manière qui compromet la sécurité ou contourne les limites du forfait.

MeetingNote peut capter ou importer des enregistrements, fichiers, documents, images, textes et liens pris en charge, puis créer des transcriptions, résumés, points d’action, questionnaires, cartes mémoire, cartes mentales, récapitulatifs narrés et d’autres résultats assistés par l’IA. Les fonctionnalités, sources prises en charge, quotas, limites de fichiers, plateformes et délais de traitement peuvent varier selon le forfait, l’appareil, la langue, la qualité de la source et la disponibilité technique.

Le service peut inclure des fonctionnalités bêta, en préversion ou expérimentales. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité, mais nous fournirons un avis lorsque la loi l’exige. Nous ne garantissons pas que chaque enregistrement, URL, fichier, langue ou source tierce sera traité avec succès.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez ainsi que vos droits sur les résultats créés pour vous. Vous accordez à MeetingNote et à ses fournisseurs de services une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, copier, transmettre, transformer, traiter et afficher votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer le service et pour suivre vos instructions, par exemple générer ou partager une note. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve de besoins techniques raisonnables, de sauvegarde, de prévention de la fraude et de conservation légale.

Vous êtes responsable de votre contenu et devez détenir tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour le soumettre et le faire traiter. Cela comprend les autorisations liées au droit d’auteur ainsi que tout consentement ou avis requis pour enregistrer une réunion, un cours, une entrevue, un appel ou une autre personne. Les lois sur l’enregistrement et l’écoute électronique varient selon l’endroit; MeetingNote ne détermine pas si un enregistrement particulier est légal.

Si vous créez un lien de partage public, vous nous demandez de rendre la note sélectionnée accessible à toute personne disposant de ce lien jusqu’à ce que vous le révoquiez. Vérifiez d’abord le contenu partagé et ne publiez pas de renseignements confidentiels ni de données personnelles sans autorisation.

Les transcriptions et les résultats générés par l’IA peuvent être incomplets, inexacts, trompeurs ou semblables à des résultats produits pour un autre utilisateur. La qualité audio, les accents, le bruit de fond, le format de la source, le choix de langue et les limites du modèle influencent les résultats. Vous devez vérifier tout résultat important par rapport à la source originale et faire preuve de jugement indépendant avant de vous y fier.

MeetingNote est un outil de productivité, et non un fournisseur de conseils juridiques, médicaux, financiers, professionnels, universitaires ou autres. N’utilisez pas un résultat comme seule base d’une décision à fort impact concernant une personne. Vous demeurez responsable des décisions, communications, publications et actions fondées sur un résultat.

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• enfreindre la loi, violer les droits d’une autre personne ou enregistrer quelqu’un sans l’autorisation requise;
• téléverser des logiciels malveillants, du code d’exploitation ou du contenu destiné à perturber, endommager ou obtenir un accès non autorisé;
• harceler, menacer, exploiter, frauder, usurper l’identité d’une autre personne ou faciliter des abus à son égard;
• traiter du contenu sexuel illégal ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image, à la confidentialité ou à des droits contractuels;
• faire de l’ingénierie inverse, extraire des données, sonder, surcharger, contourner des limites ou nuire au service ou à sa sécurité;
• revendre le service ou le fournir à des tiers, sauf si nous y avons consenti par écrit;
• utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes ou accéder au service, sauf par les interfaces que nous autorisons; ou
• présenter un contenu généré par l’IA comme un compte rendu textuel vérifié alors qu’il n’a pas été révisé.

Nous pouvons enquêter sur toute utilisation abusive présumée et supprimer du contenu ou restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs, les tiers ou la conformité juridique.

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les forfaits offerts, le prix, la devise, la période de facturation, les modalités d’essai, les taxes et les fonctionnalités incluses sont indiqués avant l’achat. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période de facturation choisie jusqu’à leur annulation.

Les achats sur le Web sont traités par Stripe. Les achats effectués par l’App Store d’Apple ou Google Play sont facturés et gérés par cette boutique, et RevenueCat nous aide à confirmer les droits d’abonnement. Les règles du fournisseur en matière de paiement, d’annulation et de remboursement s’appliquent également. Annulez avant la date limite de renouvellement indiquée par votre fournisseur pour éviter le prochain débit. La suppression de MeetingNote ou de votre compte n’annule pas à elle seule un abonnement souscrit auprès d’une boutique externe.

Vous pouvez gérer un abonnement Web dans le portail de facturation des Réglages et gérer un abonnement de boutique d’applications dans le compte de la boutique applicable. Sauf lorsque la loi ou la politique du fournisseur de paiement l’exige autrement, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Une annulation ordinaire prend effet selon ce qui est indiqué par le fournisseur applicable. Si vous supprimez définitivement votre compte MeetingNote, nous annulons immédiatement l’abonnement Web MeetingNote associé et supprimons le profil client Stripe; l’accès ne se poursuit pas jusqu’à la fin de l’ancienne période payée. Nous pouvons modifier les prix futurs avec le préavis exigé par la loi; un changement de prix ne modifie pas rétroactivement un montant déjà payé.

Le service dépend de plateformes tierces et peut vous permettre de soumettre des liens ou du contenu provenant de services comme YouTube, Zoom, Instagram, des balados, du stockage infonuagique, Apple ou Google. Leurs conditions et politiques de confidentialité régissent votre relation avec eux. MeetingNote ne contrôle pas la disponibilité, le contenu, les autorisations ou les changements de politique des tiers et n’est pas responsable des actes ou omissions d’un tiers. Vous devez respecter les conditions applicables à toute source que vous importez.

Le service, y compris ses logiciels, sa conception, son image de marque, ses interfaces, sa documentation et son contenu non fourni par les utilisateurs, appartient à MeetingNote ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, personnel, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément à sa destination. Aucune autre licence n’est accordée. Si vous nous transmettez des commentaires, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni compensation, mais vous n’êtes pas tenu d’en fournir.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service en tout temps. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte dans Réglages → Zone de danger → Supprimer le compte, ou envoyer un courriel à info@34apps.com pour obtenir de l’aide. La suppression du compte retire les dossiers de produits actifs associés à votre compte, sous réserve de la conservation limitée décrite dans la Politique de confidentialité. Annulez séparément tout abonnement App Store ou Google Play; ces boutiques peuvent continuer à facturer après la suppression du compte MeetingNote.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous contrevenez de façon importante aux présentes conditions, créez un risque ou une exposition juridique possible, omettez de payer un montant exigible ou utilisez le service d’une manière susceptible de nuire aux utilisateurs, aux tiers ou à nos systèmes. Lorsque cela est pratique et légal, nous fournirons un avis et la possibilité de corriger la situation. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à la responsabilité et aux différends — demeureront en vigueur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». MeetingNote exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni qu’une transcription ou un résultat sera exact ou répondra à vos exigences. Rien dans les présentes conditions n’exclut une garantie ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.

Dans la mesure maximale permise par la loi, MeetingNote ainsi que ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, d’achalandage, d’usage, de données ou d’occasions d’affaires, découlant du service ou s’y rapportant, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de MeetingNote pour l’ensemble des réclamations découlant du service ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous avez payé à MeetingNote pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi ou à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte des changements apportés au service, aux fournisseurs ou à la loi. Nous publierons ici la version révisée des conditions, mettrons à jour la date d’entrée en vigueur et fournirons un avis supplémentaire des changements importants lorsque cela est requis. Le fait de continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur des conditions révisées signifie que vous les acceptez, sauf lorsque la loi exige une autre forme de consentement.

Si une partie des présentes conditions est inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou par effet de la loi. Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et MeetingNote concernant le service destiné aux consommateurs, sauf si une entente écrite distincte s’applique. Les protections obligatoires des consommateurs ainsi que les tribunaux ou les lois qui doivent s’appliquer à l’endroit où vous vivez ne sont pas écartés par les présentes conditions.